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Le crédit d’impôt transition énergétique

Qu’est-ce que le crédit d’impôt transition énergétique ?

Le crédit d’impôt transition énergétique, reconduit jusqu’au 31 décembre 2018, est un avantage accordé par l’Etat dans le but de financer des achats ou des travaux en lien avec l’efficacité énergétique des logements. Ce dispositif est ouvert à tous les contribuables domiciliés en France, même non imposables.

Il s’applique aussi bien aux propriétaires, locataires qu’aux occupants à titre gratuit. La seule condition concernant le logement est qu’il s’agisse d’une résidence principale achevée de construire depuis plus de 2 ans.

Le CITE ouvre droit à un crédit d’impôt équivalent à 30 % des dépenses engagées. En ce qui concerne l’achat d’un poêle à granulés, seul le coût d’achat hors pose est pris en compte dans le calcul.

Si le montant du crédit d’impôt dépasse le montant de l’impôt à payer, l’administration fiscale rembourse la différence. Les personnes non imposables reçoivent un versement équivalent à l’intégralité du CITE auquel elles ont droit.

Les plafonds du CITE

Le CITE est plafonné sur 5 ans :

• à 8 000 € pour une personne vivant seule
• à 16 000 € pour un couple.
• Un supplément de 400 € est prévu par personne supplémentaire à charge.
• Si les dépenses n’atteignent pas le plafond la première année, des achats ou des travaux complémentaires peuvent être déclarés les 4 années suivantes.

Comment bénéficier du CITE ?

Pour bénéficier du CITE, il faut simplement cocher la case “Dépenses en faveur de la transition énergétique” lorsque vous complétez votre déclaration de revenus en ligne. Vous aurez ensuite accès aux rubriques permettant d’indiquer le montant et la nature des dépenses effectuées. Pour une déclaration papier, vous devez compléter et joindre l’annexe n°2042 RICI.

Critère d’éligibilité du poêle à granulés au crédit d’impôt

Pour ouvrir droit au CITE, le poêle à bois doit obligatoirement être posé par un professionnel certifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Certains critères techniques et de performance sont à respecter. Ceux-ci sont énoncés à l’article 18 bis de l’annexe 4 du CGI et ont été définis par les normes NF EN 13240, 14785 ou 15250 :

Ces critères correspondent au label Flamme Verte 5 à 7 étoiles. A partir du 1er janvier 2018, de nouveaux critères sur les Composés Organiques Volatils (COV) vont entraîner la disparition de la classe 5 étoiles.

Les autres aides disponibles pour le poêle à granulés

En complément du CITE, plusieurs autres aides financières peuvent être accordées :

• La prime énergie : La demande de votre prime est à faire avant la signature de tout devis, sur les plateformes de prestataire de votre choix.
• Les subventions de l’ANAH : pour les logements de plus de 15 ans, soumises à conditions de revenus.
• La TVA à taux réduit 5,5 %
• L’éco-prêt à taux zéro : pour financer un bouquet de travaux
• Les aides des collectivités locales